Conditions générales de Vente

CGV mises à jour le 2 octobre 2025.

Elles s’appliquent à toute commande passée après cette date.

CGV mises à jour le 1er janvier 2026

Elles s’appliquent à toute commande passée après cette date.

Article 1 – Présentation du site

Article 1.1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise BOA HOME CREATION, représentée par Mme Amandine Bisson, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon, et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le SIRET n°881 308 340 00010, dont le siège social est situé 29 b rue des libellules 85150 Saint Julien des Landes (ci–après dénommée « le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels (ci-après dénommé « l’Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après dénommé « Les Produits ») par le Vendeur sur www.boahomecreation.fr (ci-après dénommé « le Site »). Le(s) Produit(s) et service(s) proposé(s) à la vente sur le site sont les suivants : accessoires de décoration, tableaux, illustrations, luminaires, pierres naturelles, encens, accessoires ésotériques, prestations de guidances. Certains produits ne sont parfois pas disponibles à la vente pour de diverses raisons à savoir: l’impossibilité de livraison, la rupture de stock…

Ces CGV sont accessibles à tout moment via le lien www.boahomecreation.fr/cgv ou dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tous moments et sans préavis, les présentes CGV.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande en ligne sur le site www.boahomecreation.fr, décrite à l’Article 4 .

Par le caractère unique et original de certains des Produits présentés sur le site www.boahomecreation.fr , l’offre est limitée à un seul exemplaire pour ces dits Produits. De ce fait, les Produits présentés en « Rupture de stock » peuvent rester indisponibles pour certains.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

BOA HOME CREATION

BISSON Amandine

29 B Rue des Libellules
85150 Saint Julien des Landes
Mail : boahomecreation@gmail.com

06.37.33.30.16

Entreprise individuelle non assujetti à la TVA « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Article 1.2- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.boahomecreation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Amandine Bisson – 29 B Rue des libellules 85150 Saint Julien des Landes – 06.37.33.30.16 – boahomecreation@gmail.com

Responsable publication : Amandine Bisson – boahomecreation@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Poiraud Coralie – Entreprise Coralie Design au Château d’olonne 85180 – contact@coraliedesign.fr
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 0444446040
Délégué à la protection des données : Poiraud Coralie – contact@coraliedesign.fr

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

Article 2 – Produits et services

2.1 – Produits en stock

Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de procéder à l’achat, prendre connaissance des caractéristiques principales des produits qu’il souhaite commander. L’Acheteur est tenu de se référer au descriptif de chaque produit (caractéristiques, dimensions, poids, spécificités, usage, état des stock, images, prix TTC en €, précautions d’emploi) présenté sur le Site www.boahomecreation.fr . Le choix et l’achat de(s) Produit(s) sur le Site sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. L’Acheteur peut contacter le Vendeur pour toute question complémentaire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits.

Les produits proposés sur le site www.boahomecreation.fr sont soit confectionnés par le Vendeur, soit revendus dans le cadre de l’achat revente, soit des cartes cadeaux valables sur le Site ou auprès du Vendeur. Ce détail est spécifié sur la fiche produit des articles fabriqués manuellement par le Vendeur. Certains produits sont accessibles de suite dans la limite des stocks disponibles, et d’autres sont sur commande, ce détail est spécifié sur la fiche produit de l’article réalisable sur commande. En cas de rupture de stock, l’Acheteur peut contacter le Vendeur et formuler son souhait de réassort. Cependant, le Vendeur n’est pas tenu d’accéder favorablement à la demande de l’Acheteur pour les raisons qui lui sont propres.

Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais sont non contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur. La plupart des Produits sont confectionnés à la main, des variations de tailles, de formes ou de matières premières sont susceptibles d’exister. Les iconographies qui se trouvent sur les fiches Produits se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus. Les couleurs et les détails restitués peuvent varier en fonction du matériel digital utilisé et de la résolution d’image.

2.2 – Produits sur-mesure, sur commande

Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de procéder à l’achat, prendre connaissance des caractéristiques principales des produits qu’il souhaite commander. Le Vendeur présente sur le Site www.boahomecreation.fr des créations et/ou prestations réalisables sur commande, avec la possibilité de personnaliser celle-ci en commun accord avec l’Acheteur. Le choix et l’achat d’un ou de Produits sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. L’Acheteur et le Vendeur s’entendent en amont du passage de commande sur la nature du Produit, sa personnalisation, ses dimensions, son Prix TTC, le délais de fabrication , de livraison et autres spécificités propres au(x) Produit(s) et à la commande. Un devis et/ou bon de commande est établi par le Vendeur et envoyé à l’Acheteur par mail ou voie postale. La signature et mention de l’Acheteur en bas du devis et/ou bon de commande permet aux 2 partis de valider le projet. Le Vendeur peut créer, le cas échéant, une / des fiche(s) Produit(s) propre(s) à la commande sur-mesure de l’Acheteur. L’Acheteur peut commander le(s) Produit(s) en suivant le protocole de commande détaillé dans l’Article 4 des présentes CGV. L’Acheteur peut contacter le Vendeur pour toute question complémentaire. Dans le cadre de commande sur-mesure, le Vendeur s’inspirera des demande de l’Acheteur mais se réserve le droit de créer avec son inspiration.

Le(s) Produit(s) confectionné(s) à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisé(s) à la demande de celui-ci ne peuvent être ni repris, ni échangé(s), ni remboursé(s). Voir Article 8.2

2.3 – Produits numériques téléchargeables

Les produits proposés au téléchargement (planches de radiesthésie, supports énergétiques, contenus numériques, etc.) sont fournis sous forme de fichiers numériques accessibles après validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord exprès de l’Acheteur et son renoncement à ce droit.

En procédant à la commande d’un Produit téléchargeable, l’Acheteur reconnaît :

qu’il perd son droit de rétractation dès l’instant où le téléchargement débute – Voir Article 8.4
que la fourniture du fichier est considérée comme définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement
qu’il lui appartient de vérifier la compatibilité de ses équipements informatiques avant tout achat.

Le Vendeur s’engage à fournir un lien de téléchargement fonctionnel. En cas de difficulté technique empêchant l’accès au fichier, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : boahomecreation@gmail.com

Licence d’utilisation des fichiers numériques

Les fichiers numériques (planches de radiesthésie, supports énergétiques et autres contenus téléchargeables) sont fournis exclusivement pour un usage strictement personnel par l’Acheteur ayant effectué l’achat.

Ils ne peuvent en aucun cas être :

reproduits, copiés ou modifiés,
distribués, partagés ou transmis à des tiers,
revendus, loués ou utilisés à des fins commerciales, formatives ou collectives, sans accord écrit préalable du vendeur.

Toute utilisation non conforme constitue une violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité du contrevenant.

L’Acheteur s’engage à respecter ces conditions et reconnaît que l’acquisition d’un fichier numérique ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu, mais uniquement une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

2.4 – Prestations de services / Accompagnements spirituels

Les prestations de services proposées par l’entreprise BOA HOME CREATION Amandine BISSON E.I, incluent notamment les guidances, séances énergétiques, rituels et accompagnements spirituels personnalisés.

La prestation est considérée comme commencée dès le début de la séance ou de l’accompagnement, selon le calendrier convenu avec le client.

Le client reconnaît que :

les prestations sont strictement individuelles et personnalisées,
toute séance commencée avec l’accord du client entraîne la renonciation au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
il est responsable de fournir des informations exactes et complètes nécessaires au bon déroulement de la prestation,
les résultats des accompagnements sont liés à la sensibilité individuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie de résultat chiffré ou précis.

Le Vendeur s’engage à fournir la prestation avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de confidentialité et d’éthique propres à son activité.

Déontologie consultable en cliquant ici

2.5 – Produit « Chèque cadeau »

Utilisation d’un chèque cadeau

Lorsque vous offrez un chèque cadeau, son bénéficiaire peut l’utiliser en plusieurs fois , en ligne sur le site www.boahomecreation.fr ou en directe. Celui-ci est valable 6 mois à compter de son activation. Tout chèque cadeau non utilisé dans son intégralité ou partiellement dans le temps imparti ne sera ni prolongé, ni remboursé.

Article 3 – Tarifs

Les prix des Produits affichés sur le site www.boahomecreation.fr sont établis par le Vendeur. Ils sont exprimés en Euros (€) Hors Taxes (HT). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. L’entreprise BOA HOME CREATION est sous le régime de la micro-entreprise, et est éligible à la franchise de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » apparaît sur chaque facture.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix affichés sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix du Produit acheté. Ces frais de livraisons sont calculés au plus juste, en fonction des Produits commandés, suivant le poids et la taille totale de la commande. Se référer à l’Article 7 . Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site www.boahomecreation.fr est un engagement contractuel conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. Il appartient à l’Acheteur de sélectionner le(s) Produit(s) qu’il désire commander, selon le déroulement suivant :

4.1 – Sélection du produit

L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et les ajoute dans son « Panier ». L’Acheteur est libre de modifier son « Panier » en supprimant ou en ajoutant le(s) Produit(s) de son choix (références, quantités…). Le(s) Produit(s) reste(nt) accessible(s) à tous, en fonction des stocks disponibles, tant que la commande n’est pas validée sur le Site par l’Acheteur.

4.2 – Validation de la commande

Dans la rubrique « Détails de facturation », l’Acheteur doit renseigner son identité (Nom, Prénom, Adresse postale, Téléphone et adresse Mail). Il devra vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle le cas échéant. L’Acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte client sur le site www.boahomecreation.fr. L’Acheteur pourra accéder à son compte client et consulter ses informations (état des commandes, profil…). Les frais de port sont calculés en fonction du « Panier » et soumis à l’Acheteur. L’Acheteur devra sélectionner le mode de livraison souhaité avant la validation de la commande.

4.3 – Carte cadeau

L’Acheteur peut utiliser sa carte cadeau BOA HOME CREATION pour le règlement de sa commande. Pour cela, il doit entrer le numéro de chèque cadeau dans la case prévue à cet effet dénommée « Code promo ».

4.4 – Paiement

IMPORTANT : Avant la validation du paiement, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations sur le formulaire de commande à savoir : le contenu de sa commande, ses informations personnelles, le mode de livraison et de paiement choisis, le contenu et la validation des présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Le seul fait de passer commande implique renonciation par l’acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’Acheteur peut valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commander». Dans le cas d’une erreur de la part de l’Acheteur, il est contraint de le signaler au Vendeur dans les plus brefs délais, avant la notification « Commande terminée ». La commande sera considérée comme valide après le paiement demandé à l’Acheteur correspondant au montant total de l’achat, incluant les frais d’expédition et de livraison. Sans réclamation ou signalement de la part de l’Acheteur, la commande est considérée comme valide et définitive. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de sa commande.

L’Acheteur peut régler via :

– Paiement sécurisé par Carte Bancaire : L’Acheteur choisit le mode « Paiement par carte bancaire »

L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire de différentes manières (voir Article 1).

Une facture est établie par le Vendeur et est remise à l’Acheteur par voie électronique, après la validation de l’achat, et/ou à réception du ou des Produits commandés (colis). L’entreprise BOA HOME CREATION est sous le régime de la micro-entreprise, et est éligible à la franchise de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » apparaît sur chaque facture.

4.5 – Enregistrement de la commande

Après la validation et le paiement de la commande, le Vendeur enregistre et prépare la commande (notification « Commande en cours ») pour l’expédition et la livraison (notification « Commande terminée »). L’Acheteur peut dès lors suivre l’avancée de la livraison de sa commande sur le site du transporteur.

Note : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour lequel les conditions de commandes sont incomplètes, ou litigieuses.

Pour toute annulation de la commande par l’Acheteur, se référer à l’Article 8 relatif au droit de rétractation.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue sur le site sécurisé www.boahomecreation.fr possédant un certificat SSL (https), selon les modalités suivantes : Paiement par carte bancaire via le Terminal Virtuel de paiement de la société Stripe® (dénommé « Credit Card Stripe – BOA HOME CREATION »).

Stripe France
10 BD HAUSSMANN

75009 PARIS.
Email: info@stripe.com

Le Vendeur propose également à l’Acheteur, si celui-ci ne passe pas par le Site www.boahomecreation.fr pour l’achat ou la commande de Produit ou Service, le paiement à distance avec l’envoi d’un lien de paiement sécurisé via son terminal de paiement SUMUP.(soumis au même conditions générale que celles soumis au Site www.boahomecreation.fr)

Article 6 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière de(s) produit(s) vendu(s) jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, des frais et des taxes comprises. Cela prend effet quelle que soit la date du paiement et la date de la livraison.

Article 7 – Expédition et livraison / Téléchargement

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement dans la zone géographique convenue, à savoir la France Métropolitaine. Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants choisis par le Vendeur, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la commande. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un délai de livraison allongé après le dépôt du colis par le Vendeur auprès du transporteur n’engage pas la responsabilité du Vendeur. Les délais de livraison sont à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur informe l’Acheteur par mail, en fournissant à celui-ci le numéro de suivi de son colis.

Les modes d’expédition et de livraison accessibles par l’Acheteur au moment de la commande peuvent varier en fonction du Produit et de l’adresse de livraison, ils sont détaillés ci-dessous.

Les commandes sont expédiées par mondial relay ou la poste via colissimo ou lettre suivi – service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Après confirmation de commande, le Vendeur s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s’engage, par contrat avec la Vendeur, à livrer la commande à l’adresse de livraison renseignée par le Client, et fournie au transporteur par le Vendeur.

De plus, pour toute livraison hors France Métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande.

7.1 – Mode d’expédition et de livraison

Plusieurs modes de livraison s’offrent à l’Acheteur lors de la commande :

Livraison La Poste avec suivi sans signature – lettre suivie ou Colissimo Remis Sans Signature– (en fonction du poids/dimensions de la commande): livré au domicile de l’Acheteur par La Poste. En cas d’absence de l’Acheteur, si la commande est trop volumineuse pour être déposée en boite aux lettres, un avis de passage lui est déposé par le facteur et lui permet de retirer sa commande en bureau de Poste, pendant le délai stipulé sur l’avis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’Acheteur ne récupère pas son colis pendant le temps imparti mentionné sur l’avis du facteur. Selon les modalités d’envoi de La Poste par lettre suivie et Colissimo, la livraison est effectuée dans les quarante-huit (48) heures à partir de l’affranchissement du colis. Cependant le délai de traitement indiqué sur le Site www.boahomecreation.fr est de trois (3) à six (6) jours ouvrables pour les produits en stock. Il comprend le traitement informatique de la commande, la préparation et l’emballage du ou des produits, le dépôt du ou des colis auprès des services de La Poste ainsi que l’envoi par Colissimo.

Livraison Mondial Relay avec suivi et signature: livré en point Mondial Relay contre signature. Le délai de traitement indiqué sur le Site www.boahomecreation.fr est de trois (3) à six (6) jours ouvrables pour les produits en stock. Selon les modalités d’envoi de Mondial Relay, la livraison est effectuée dans les trois (3) à six (6) jours à partir du dépôt du colis. L’Acheteur doit récupérer sa commande dans un point de retrait Mondial Relay. Les codes de retrait sont communiqués par mail et/ou SMS à l’arrivée de votre colis en Point Relais. Si vous n’avez pas reçu vos codes, vérifiez d’abord les spams de votre messagerie. En cas de difficulté avec le fonctionnement de vos codes de retrait, ou la réception de votre colis, contactez le service client par téléphone au 09 69 32 23 32 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 18h00(hors jours fériés). Le colis est couvert par le transporteur avec la garantie de base en cas de perte ou d’avarie de 25€ TTC (frais de port compris). L’Acheteur dispose d’un délai spécifique pour retirer son colis dans le point retrait après dépôt de commande dans celui-ci. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’Acheteur ne récupère pas son colis pendant le temps imparti mentionné sur l’avis du transporteur.

Récupération à l’Atelier: L’Acheteur doit récupérer sa commande à l’atelier de BOA HOME CREATION. Le délai de traitement indiqué sur le Site www.boahomecreation.fr est de trois (3) à six (6) jours ouvrables pour les produits en stock. Cette récupération de commande en main propre se fait sur rendez-vous. Le Vendeur contact l’Acheteur par mail ou téléphone, lui proposant plusieurs créneaux disponibles.

Note : Dans le cas où l’Acheteur est dans l’incapacité de récupérer sa commande en main propre, comme il s’est engagé à le faire sur le formulaire de commande ; il doit s’acquitter des frais d’expédition correspondant à la nature de sa commande (poids, volume de sa commande, transporteur…). Une fois les frais de port réglés, le Vendeur peut expédier/livrer la commande.

Note : A compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur, les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et son contenu à la livraison en présence de l’agent de Poste, du livreur ou du Vendeur selon l’option de livraison choisie.

En cas de dommage pendant le transport, toute demande, réclamation ou protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, et dès la réception dans le cas de la livraison par le Vendeur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage sur-mesure, le Vendeur établira un devis préalable, dûment accepté et signé par l’Acheteur. Les coûts inhérents feront donc l’objet d’une facturation spécifique complémentaire à la commande.

7.2 – Détail des frais d’expédition appliqués

7.3 – Conditions particulières de livraison

Le délai de traitement indiqué sur le Site www.boahomecreation.fr est de trois (3) à six (6) jours ouvrables pour les produits en stock.

Le délai de traitement indiqué sur le Site www.boahomecreation.fr est de quatorze (14) à vingt-et-un (21) jours ouvrables pour les produits sur-mesure en commande (en fonction du type de produit commandé).

Ce délai de livraison pour les commandes sur-mesure n’est pas fixe, il est susceptible d’être allongé de quinze (15) jours supplémentaires en cas d’affluence de commandes. Le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur et fait de son mieux pour respecter le délai initial. Dans le cas d’extension de délai, aucune contrepartie, ni compensation en faveur de l’Acheteur ne pourra être réclamée au Vendeur.

Les livraisons interviennent du lundi au samedi hors jours fériés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site. Les délais indiqués comprennent le traitement informatique de la commande, (la fabrication pour les commandes sur mesure), la préparation et l’emballage du ou des produits, le dépôt du ou des colis auprès des services de La Poste ou de Mondial Relay, ainsi que l’envoi par le transporteur choisi.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le ou les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Si le ou les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure (au sens de l’article 5) ou le fait de l’Acheteur, ce dernier est en droit de formuler une réclamation dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la Consommation.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du ou des colis. Les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité des dommages causés par le transporteur. L’Acheteur dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler une réclamation auprès du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code du Commerce, dans le cas où le ou les colis auraient connu des dommages. Passé ce délai le ou les Produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée. Le transfert des risques du transporteur à l’Acheteur se fait à la signature du bon de livraison par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pu avoir gain de cause auprès du transporteur concernant les dommages qu’aurai(en)t connu le(s) Produit(s) lié(s) à la livraison, il peut faire une réclamation auprès du Vendeur en lui signalant le problème par mail (voir Article 1), photos et documents justificatifs à l’appui. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige. L’Acheteur est tenu de renvoyer obligatoirement le Produit dans son emballage d’origine. Les frais engagés pour le retour du Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur, en expédition suivie (La Poste ou Mondial Relay) ou remise en main propre au Vendeur.

Après la réception du colis et la constatation des dommages, le Vendeur procède à une étude approfondie en vue de la résolution du problème :

La réparation du Produit, si celle-ci est réalisable, sans frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur. La réexpédition après la réparation du Produit s’effectue aux frais du Vendeur.
L’échange à valeur équivalente du Produit, dans le cas où celui-ci n’est pas réparable. L’expédition du Produit de remplacement s’effectue aux frais du Vendeur.
Si la réparation et l’échange sont impossibles, le Vendeur s’engage à rembourser le Produit concerné, ainsi que les frais d’expédition du premier envoi, dans un délai de quatorze (14) jours à réception du colis.

Les Produits endommagés volontairement par l’Acheteur, incomplets ou différent du produit d’origine expédié par le Vendeur ne sont pas remboursés.

7.4 – Téléchargement

Pour les produits numériques (planches de radiesthésie, supports énergétiques, contenus téléchargeables, etc.), la livraison s’effectue immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail ou accessible directement sur le compte client.

L’Acheteur est responsable de la bonne réception et sauvegarde des fichiers. Il lui appartient de vérifier la compatibilité de ses équipements (ordinateur, tablette, smartphone) avant tout achat.

En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : boahomecreation@gmail.com. Le vendeur s’engage à fournir un lien fonctionnel pour permettre le téléchargement du produit.

7.5 – Frais de déplacement

Dans le cas où le Vendeur serait amené à se déplacer pour des prestations de services ( animations d’ateliers ou autres prestations), un tarif forfaitaire s’applique en sus de la prestation.

Ce supplément tarifaire est d’un montant forfaitaire de 5 € par tranche de 10kms de distance au départ de St julien des landes.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Droit de rétractation pour les produits en stock

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit (par courrier ou e-mail à [ton adresse de contact]), avant l’expiration du délai.

Le produit devra être retourné, aux frais de l’Acheteur, dans son état d’origine, complet et non endommagé. Tout produit incomplet, abîmé, utilisé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le client reconnaît et accepte que toute commande de ce type est ferme et définitive dès son enregistrement.

8.2 – Droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les créations réalisées sur mesure, guidées ou adaptées de manière spécifique à la demande de l’Acheteur (par exemple : créations énergétiques sur commande, objets artisanaux réalisés selon les choix ou indications de l’Acheteur) ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement une fois la commande validée.

Le client reconnaît et accepte que toute commande de ce type est ferme et définitive dès son enregistrement.

8.3 – Droit de rétractation pour les prestations de services

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en réservant une séance (guidance, séance énergétique ou toute autre prestation de service proposée), l’Acheteur reconnaît :

que la prestation pourra débuter avant l’expiration du délai légal de rétractation,
qu’il renonce expressément à son droit de rétractation à compter du moment où la prestation a commencé,
que toute séance réservée et réalisée ne pourra donner lieu à remboursement.

Toutefois, si la prestation n’a pas encore été réalisée, l’Acheteur conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réservation, en adressant sa demande par écrit à boahomecreation@gmail.com.

8.4 – Droit de rétractation pour les produits numériques téléchargeables

En procédant à la commande d’un produit téléchargeable, le client reconnaît :

qu’il perd son droit de rétractation dès l’instant où le téléchargement débute,
que la fourniture du fichier est considérée comme définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement

8.5 – Modalités de rétractation

Dans le cas où le Produit n’a pas encore été expédié, le Vendeur prend en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur est remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu le(s) Produit(s) et/ou que le(s) Produit(s) serai(en)t en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de sa réception pour retourner le(s) Produit(s), non-ouvert(s), non-essayé(s), étiqueté(s), dans son état et emballage d’origine (incluant accessoires, …) au Vendeur, selon le mode d’expédition initial. Les frais engagés pour le retour du Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur, en expédition suivie (La Poste ou Mondial Relay) ou remise en main propre au Vendeur. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis par le Vendeur.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’aide du formulaire de rétractation disponible en document téléchargeable dans le formulaire CGV disponible en PDF , ou de toute autre déclaration par mail dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Toutefois, d’après l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

les produits personnalisés (article 8.2)
les prestations de services dans certains cas (article 8.3)
les produits numériques téléchargeables (article 8.4)

Article 9 – Responsabilité du vendeur

Le Vendeur est garant de la conformité du Produit au regard de l’Article L 217-4 et de l’Article L 217-5 du Code de la Consommation. Avant toutes expédition et livraison, le Produit est contrôlé par le Vendeur. Les caractéristiques du Produit, son utilisation et les précautions d’emploi sont indiquées pour chaque Produit sur le site www.boahomecreation.fr .

À SAVOIR : Certains des Produits sont fabriqués avec des matériaux naturels, revalorisés ou à détruire ( ex : bois recyclé) dans une démarche écoresponsable. La fabrication et le design de certains produit fabriqués par le Vendeur est réalisé et assemblé à la main. C’est pourquoi de possibles imperfections ne peut être apparentées à un défaut. Les Produits ne présentent par conséquent aucun vice apparent ou caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier,
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10 – Données personnelles

10.1 – Collecte des données à caractère personnel

ESPACE DE COMMANDE/LIVRAISON/FACTURATION

Lors de la commande sur le site www.boahomecreation.fr, l’Acheteur est invité à renseigner des informations personnelles dans un formulaire obligatoire présent dans l’Espace de facturation/livraison, contenant : Nom, Prénom, Adresse postale (pour la livraison et la facturation), Adresse mail, Numéro de téléphone, Nom de l’entreprise (facultatif). L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil, ses coordonnées, notamment une adresse mail et une adresse postale valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de ces adresses. L’Acheteur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à la délivrance (livraison), confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

PAIEMENT

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.boahomecreation.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Acheteur.

10.2 – Destinataire des données à caractère personnel

Toutes les informations transmises sur le compte personnel que détient l’Acheteur sur le site www.boahomecreation.fr, sont utilisées dans un lien contractuel entre l’Acheteur et le Vendeur lors de la commande, dans le but de livrer le(s) Produit(s) commandé(s). Les données personnelles de l’Acheteur sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

Article 11 – Propriété intellectuelle et Licence d’utilisation

11.1 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.boahomecreation.fr , incluant de manière non limitative les textes, images, visuels, graphismes, logos, photographies, vidéos, sons, ainsi que la structure générale et les bases de données, est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BOA HOME CREATION, Amandine BISSON E.I.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise BOA HOME CREATION, Amandine BISSON E.I, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même pour les créations, produits numériques téléchargeables, planches, supports énergétiques, illustrations et contenus proposés à la vente : ils sont réservés à l’usage strictement personnel de l’Acheteur et ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni diffusés, ni revendus sans accord exprès du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle des présentes CGV est également interdite.

11.2 – Licence d’utilisation

Ils ne peuvent en aucun cas être :

reproduits, copiés ou modifiés,
distribués, partagés ou transmis à des tiers,
revendus, loués ou utilisés à des fins commerciales, formatives ou collectives, sans accord écrit préalable du vendeur.

Toute utilisation non conforme constitue une violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité du contrevenant.

Le client s’engage à respecter ces conditions et reconnaît que l’acquisition d’un fichier numérique ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu, mais uniquement une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Article 12 – Droit applicable/Médiation

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Vendeur invite l’Acheteur à rechercher une solution amiable en prenant contact avec lui.

Pour toute réclamation dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, l’Acheteur est tenu de contacter, par courrier en lettre recommandée, le Vendeur (présenté à l’Article 1), comme indiqué dans les présentes CGV.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise BOA HOME CREATION a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu/

ou par voie postale en écrivant à:

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 13 – Informations relatives aux garanties

Le Client est informé de ce qu’il bénéficie des garanties légales suivantes :

La garantie d’éviction énoncée par les articles 1626 à 1640 du Code civil : BOA HOME CREATION garantit le Client qu’il dispose de tous les droits nécessaires à la cession et à la transmission des biens vendus et que le Client ne subira aucune éviction du fait de BOA HOME CREATION ou d’un tiers. En cas d’éviction du fait de BOA HOME CREATION ou d’un tiers, le Client percevra une indemnité égale à soit à la totalité du prix, soit à la valeur du bien si celle-ci est supérieure au prix de vente, le cas échéant augmentée du montant des réparations utiles faites au bien et diminuée d’un montant égal au profit qu’aurait tiré le Client des éventuelles dégradations causées aux biens vendus.

La garantie des défauts de la chose vendue énoncée par les articles 1641 à 1649 du Code civil : BOA HOME CREATION garantit le Client à raison des défauts cachés des biens vendus qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client aura la faculté de restituer les biens vendus et de se faire rembourser le prix de vente et les frais occasionnés par la vente, ou de garder les biens vendus et de se faire rembourser une partie du prix. Sont exclus de la garantie les défauts apparents dont le Client pouvait se convaincre par lui-même. L’action en garantie doit être intentée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard cinq ans à compter de la vente.

La garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation : BOA HOME CREATION garantit le Client à raison des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance des biens vendus et existant au jour de la délivrance. S’entend comme un défaut de conformité tout défaut rendant les biens impropres à l’usage habituellement attendu de biens semblables, et notamment le défaut de correspondance avec la description donnée par BOA HOME CREATION ou encore le défaut de qualité que le Client était légitimement en droit d’attendre au regard des déclarations de BOA HOME CREATION. S’entend également comme un défaut de conformité le fait pour les biens vendus de ne pas présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Client et BOA HOME CREATION ou leur inaptitude à satisfaire à un usage spécifique énoncé par le Client et accepté par BOA HOME CREATION. Sont présumés exister au jour de la délivrance les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois de la délivrance si les biens vendus sont neufs, ou dans les 6 mois de la délivrance si les biens vendus sont d’occasion. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement des biens vendus, sauf à ce que choix entraîne un coût manifestement disproportionné auquel cas BOA HOME CREATION pourra procéder selon la modalité non choisie par le Client. Par dérogation, le Client pourra soit restituer le bien et obtenir un remboursement du prix et des frais accessoires à la vente, soit conserver le bien et obtenir un remboursement d’une partie du prix de vente dans les cas suivants (liste limitative) : réparation et remplacement impossibles, solution choisie par le Client impossible dans le délai d’un mois, solution choisie par le Client impliquant un inconvénient majeur compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché. Sont exclus de la garantie les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer, et les défauts qui ont leur origine dans un matériau fourni par le Client.

Ce modèle de garanties légales est proposé par https://www.vincentcadoret.fr/fiche-pratique-cgv-mod%C3%A8le-de-clause-de-garantie